Déclaration préalable n° 04523421E0780 à Orléans pour 70 m² de logement, 2 Rue Du Cloitre Saint Paul
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier DP n° 04523421E0780
Demandeur
LA FABRIQUE D'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523421E0780 a été accordée le 27 septembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Cloitre Saint Paul. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE D'APPART.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC304. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 0 m² | 70 m² | 19 m² | 70 m² | -19 m² | 450 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 70 m² | 19 m² | 70 m² | -19 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE D'APPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829780899
- SIRET
- 82978089900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de LA FABRIQUE D'APPART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421E0780 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |