Permis de construire à Orléans pour 3 085 m² de logement - Rue Du Faubourg Bannier - Rue Zac De Coligny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 04523418C0141
Demandeur
IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04523418C0141, délivré le 29 mars 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Faubourg Bannier - Rue Zac De Coligny, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR116, AR117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Coligny
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
| Total | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967200049
- SIRET
- 96720004900112
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45073)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |