Permis de construire Logement N° 04523418C0141

Permis de construire n° 04523418C0141 à Orléans pour 3 085 m² de logement, Rue Du Faubourg Bannier - Rue Zac De Coligny

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04523418C0141

Demandeur

IMMOBILIERE CENTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418C0141, délivré le 29 mars 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Faubourg Bannier - Rue Zac De Coligny. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR116, AR117. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

3 085 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
13/12/2023
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR115 AR116 AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Coligny

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CENTRE LOIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORLEANS (45073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Faubourg Bannier - Rue Zac De Coligny, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE et accordée le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523418C0141, déposé en mairie d'Orléans.

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