Permis de construire Mixte N° 04523418B0132

Permis de construire n° 04523418B0132 à Orléans pour 332 m² de logement et locaux, 23 Avenu Dauphine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 04523418B0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418B0132, délivré le 26 décembre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Avenu Dauphine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW354, CW355. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW354 CW355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 120 m² 0 m² 332 m² -212 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Avenu Dauphine, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0132, déposé en mairie d'Orléans.

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