Permis de construire Locaux N° 0452341800159

Permis de construire n° 0452341800159 à Orléans pour 52 m² de locaux, 69 Boule Alexandre Martin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0452341800159

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 69 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452341800159, délivré le 8 février 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Boule Alexandre Martin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU 69 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 601 m²
Total 586 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 586 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 601 m²
dont Bureaux 586 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 601 m²
Total locaux 586 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 69 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838326643
SIRET
83832664300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452341800159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Boule Alexandre Martin, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU 69 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452341800159, déposé en mairie d'Orléans.

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