Permis de construire à Orléans pour 1 731 m² de logement et locaux - 49 - Rue Des Carmes
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 04523417E0121 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04523417E0121, délivré le 1 février 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 - Rue Des Carmes, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 159 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ111, AZ139, AZ140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 294 m² | 235 m² | 1 103 m² | 354 m² | 940 m² | 44 m² | 1 338 m² |
| Locaux | 497 m² | 159 m² | 59 m² | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total | 1 791 m² | 394 m² | 1 162 m² | 454 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 731 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 242 m² | 159 m² | 59 m² | 42 m² | 25 m² | 151 m² | 393 m² |
| Total locaux | 497 m² | 159 m² | 59 m² | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 6 | 1 | - | - | 16 |
| 6,3 % | 50,0 % | 37,5 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417E0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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