Permis de construire n° 04523417E0121 à Orléans pour 1 414 m² de logement et locaux, 49 - Rue des Carmes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 04523417E0121
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523417E0121 porte sur un projet situé 49 - Rue des Carmes. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 103 m² issus de transformation sur un terrain de 819 m². S'y ajoutent 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 111, AZ 139, AZ 140. Sur la même voie, rue des Carmes, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve et 1 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service (dont 197 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 940 m² parmi les 1 294 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 791 m² à 1 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 294 m² | 105 m² | 1 103 m² | 354 m² | 940 m² | -86 m² | 1 208 m² |
| Locaux | 497 m² | 147 m² | 59 m² | 100 m² | 222 m² | -116 m² | 381 m² |
| Total | 1 791 m² | 252 m² | 1 162 m² | 454 m² | 1 162 m² | -202 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 147 m² | 59 m² | 100 m² | 222 m² | -116 m² | 381 m² |
| dont Hôtels | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 197 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total locaux | 497 m² | 147 m² | 59 m² | 100 m² | 222 m² | -116 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 6 | 1 | - | - | 16 |
| 6,3 % | 50,0 % | 37,5 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O, une société d'économie mixte (SEM) basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 307718734
- SIRET
- 30771873400048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417E0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Carmes à Orléans (45000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Carmes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.