Permis de construire Mixte N° 04523417E0121

Permis de construire n° 04523417E0121 à Orléans pour 1 414 m² de logement et locaux, 49 - Rue Des Carmes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04523417E0121

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523417E0121 porte sur un projet situé 49 - Rue Des Carmes. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ111, AZ139, AZ140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ111 AZ139 AZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 294 m² 105 m² 1 103 m² 354 m² 940 m² -86 m² 1 208 m²
Locaux 497 m² 147 m² 59 m² 100 m² 222 m² -116 m² 381 m²
Total 1 791 m² 252 m² 1 162 m² 454 m² 1 162 m² -202 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 147 m² 59 m² 100 m² 222 m² -116 m² 381 m²
dont Hôtels 255 m² 0 m² 0 m² 58 m² 197 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 497 m² 147 m² 59 m² 100 m² 222 m² -116 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 1 - - 16
6,3 % 50,0 % 37,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417E0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 - Rue Des Carmes, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417E0121, déposé en mairie d'Orléans.

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