Permis de construire Mixte N° 04523416E0070

Permis de construire n° 04523416E0070 à Orléans pour 1 432 m² de logement et locaux, 59-77 Rue Des Carmes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 04523416E0070

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523416E0070, délivré le 28 octobre 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 59-77 Rue Des Carmes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 770 m² d'habitation et 550 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ104, AZ105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

2 917 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ101 AZ104 AZ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 661 m² 770 m² 45 m² 513 m² 67 m² 235 m² 1 896 m²
Locaux 1 256 m² 550 m² 67 m² 416 m² 45 m² 156 m² 1 412 m²
Total 2 917 m² 1 320 m² 112 m² 929 m² 112 m² 391 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 199 m² 550 m² 67 m² 359 m² 45 m² 213 m² 1 412 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 1 256 m² 550 m² 67 m² 416 m² 45 m² 156 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
ORLEANS (45056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523416E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59-77 Rue Des Carmes, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 770 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523416E0070, déposé en mairie d'Orléans.

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