Permis de construire n° 04523416E0070 à Orléans pour 1 432 m² de logement et locaux, 59-77 Rue des Carmes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04523416E0070
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523416E0070, délivré le 28 octobre 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 59-77 Rue des Carmes. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 6 des 8 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 863 m². S'y ajoutent 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 101, AZ 104, AZ 105. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Carmes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 770 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 1 661 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 917 m² à 3 308 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 661 m² | 770 m² | 45 m² | 513 m² | 67 m² | 235 m² | 1 896 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 550 m² | 67 m² | 416 m² | 45 m² | 156 m² | 1 412 m² |
| Total | 2 917 m² | 1 320 m² | 112 m² | 929 m² | 112 m² | 391 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 199 m² | 550 m² | 67 m² | 359 m² | 45 m² | 213 m² | 1 412 m² |
| Autres activités | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -57 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 550 m² | 67 m² | 416 m² | 45 m² | 156 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O, une société d'économie mixte (SEM) basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 307718734
- SIRET
- 30771873400048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORLÉANS (45056)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 26/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Carmes à Orléans (45000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Carmes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.