Permis de construire Locaux N° 04523417D0072

Permis de construire n° 04523417D0072 à Orléans pour 587 m² de locaux, 58 Rue Du Fg De Bourgogne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 04523417D0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Du Fg De Bourgogne, le permis de construire n° 04523417D0072 a été délivré le 26 septembre 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Fg De Bourgogne, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523417D0072, déposé en mairie d'Orléans.

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