Permis de construire Logement N° 04523417D0027

Permis de construire à Orléans pour 3 245 m² de logement - Rue Georges Landre - Zac Le Cl

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04523417D0027

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04523417D0027, délivré le 4 juillet 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Georges Landre - Zac Le Cl, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface créée

3 245 m²

Variation nette

+3 245 m²

Surface totale après

3 245 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 245 m²
Total 0 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 56
Individuels groupés 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 17 3 - - 56
- 64,3 % 30,4 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en individuel, pour 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Landre - Zac Le Cl, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417D0027, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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