Permis de construire Logement N° 04523417D0016

Permis de construire à Orléans pour 2 067 m² de logement - 41 Rue Saint-Marc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04523417D0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04523417D0016, délivré le 11 juillet 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Saint-Marc, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Total 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 11 1 - - 36
- 66,7 % 30,6 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Saint-Marc, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417D0016, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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