Permis de construire Logement N° 04523416D0105

Permis de construire n° 04523416D0105 à Orléans pour 68 m² de logement, 121 Rue Du Faubourg Saint-Vincent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04523416D0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523416D0105 porte sur un projet situé 121 Rue Du Faubourg Saint-Vincent.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 389 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 m² -139 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 68 m² 71 m² 68 m² -71 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523416D0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121 Rue Du Faubourg Saint-Vincent, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523416D0105, déposé en mairie d'Orléans.

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