Permis de construire n° 04523415D0106 à Orléans pour 7 m² de locaux, 18 Rue Eugene Vignat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04523415D0106
Demandeur
OPEN SPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Eugene Vignat, le permis de construire n° 04523415D0106 a été délivré le 18 décembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OPEN SPACE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -100 m² | 398 m² |
| Total | 498 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -100 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -100 m² | 398 m² |
| Total locaux | 498 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -100 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPEN SPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812373041
- SIRET
- 81237304100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415D0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |