Permis de construire n° 04523415C0142 à Orléans pour 7 541 m² de locaux, 35 Rue Mal Maunoury
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 04523415C0142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415C0142 a été délivré le 31 décembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Mal Maunoury.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 541 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AE496. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
| Total | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX 09 (35998)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415C0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |