Permis de construire n° 04523414C0045 à Orléans pour 49 m² de locaux, 4 Passa De La Rape
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 juillet 2014
Dossier PC n° 04523414C0045
Demandeur
SCI DU BLOSCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Passa De La Rape, le permis de construire n° 04523414C0045 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU BLOSCON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR324, AR608, AR611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 446 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 495 m² |
| Total | 10 446 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 446 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 495 m² |
| dont Bureaux | 10 446 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 495 m² |
| Total locaux | 10 446 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BLOSCON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450649991
- SIRET
- 45064999100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |