Permis de construire Locaux N° 04523413B0086

Permis de construire n° 04523413B0086 à Orléans pour 429 m² de locaux, 8 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 04523413B0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523413B0086, délivré le 7 juillet 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Pierre Et Marie Curie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM70, CM71, CM72. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 942 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/10/2017
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM70 CM71 CM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 429 m² 0 m² 107 m² 0 m² 322 m² 1 565 m²
Total 1 243 m² 429 m² 0 m² 107 m² 0 m² 322 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 243 m² 429 m² 0 m² 107 m² 0 m² 322 m² 1 565 m²
Total locaux 1 243 m² 429 m² 0 m² 107 m² 0 m² 322 m² 1 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre Et Marie Curie, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523413B0086, déposé en mairie d'Orléans.

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