Permis de construire Logement N° 04523414C0008

Permis de construire n° 04523414C0008 à Orléans pour 1 222 m² de logement, Rue Rene Berthelot Et Rue De L

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 mars 2014

Dossier PC n° 04523414C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523414C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Rene Berthelot Et Rue De L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 7 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE336, DE452, DE662. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE336 DE452 DE662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 7
Logements collectifs 7
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 8 1 - 14
- 28,6 % 7,1 % 57,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mars 2014
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (7 individuels, 7 collectifs), pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Berthelot Et Rue De L, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523414C0008, déposé en mairie d'Orléans.

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