Permis de construire Logement N° 04523413B0154

Permis de construire n° 04523413B0154 à Orléans pour 355 m² de logement, 6 Rue Saint Etienne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 04523413B0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523413B0154, délivré le 27 mars 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Saint Etienne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO37, CV11. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO37 CV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 691 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Total 685 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413B0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Etienne, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523413B0154, déposé en mairie d'Orléans.

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