Permis de construire Locaux N° 04523413D0112

Permis de construire n° 04523413D0112 à Orléans pour 1 343 m² de locaux, 4 Av De L' Hôpital

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04523413D0112

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523413D0112, délivré le 7 novembre 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Av De L' Hôpital. Le demandeur déclaré est ALDI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

-1 915 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 258 m² 1 343 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² -1 915 m² 1 343 m²
Total 3 258 m² 1 343 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² -1 915 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Autres activités 3 258 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² -3 258 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 258 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² -3 258 m² 0 m²
Total locaux 3 258 m² 1 343 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² -1 915 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av De L' Hôpital, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALDI et accordée le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413D0112, déposé en mairie d'Orléans.

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