Permis de construire n° 04523412C0176 à Orléans pour 345 m² de logement, 46 Bd De Chateaudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 04523412C0176
Demandeur
HABITAT ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523412C0176, délivré le 12 mars 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 46 Bd De Chateaudun. Le demandeur déclaré est HABITAT ET PATRIMOINE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO389. L'ensemble des 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481541571
- SIRET
- 48154157100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de HABITAT ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523412C0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |