Permis de construire Logement N° 0452322500054

Permis de construire à Olivet pour 876 m² de logement - Rue Du Moulin

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 mars 2026 · Dossier PC n° 0452322500054 · Demandeur : VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452322500054, délivré le 11 mars 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin, Olivet (45160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALLOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, dont 12 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY741, AY739, AY743.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2026
Surface du terrain
4 042 m²
Surface créée
876 m²
Variation nette
+876 m²
Surface totale après
876 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Olivet

Adresse
Rue Du Moulin, Olivet (45160)
Commune
Code postal
45160
Département
Parcelles cadastrales
AY741, AY739, AY743
Code INSEE
45232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322500054, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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