Permis de construire Mixte N° 0452322200086

Permis de construire n° 0452322200086 à Olivet pour 2 350 m² de logement et locaux, 12 Rue Quartier Valmy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0452322200086

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452322200086, délivré le 27 mars 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Quartier Valmy. Le projet est porté par CDC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 175 m² d'habitation et 1 175 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 215 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 350 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322200086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 215 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Quartier Valmy, à Olivet (45160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 175 m² d'habitation et 1 175 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322200086, déposé en mairie d'Olivet.

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