Permis de construire n° 0452322200077 à Olivet pour 312 m² de locaux, Roquemaure
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 0452322200077
Demandeur
ADN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452322200077 a été délivré le 9 février 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Roquemaure. Le demandeur déclaré est ADN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM147, CM149, CM151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 312 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 204 m² | 312 m² |
| Total | 108 m² | 312 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 204 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 312 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 204 m² | 312 m² |
| Total locaux | 108 m² | 312 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 204 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893642587
- SIRET
- 89364258700016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452322200077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |