Permis de construire Logement N° 0452322200044

Permis de construire n° 0452322200044 à Olivet pour 332 m² de logement, 406 E Rue Du Pressoir Tonneau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0452322200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452322200044 porte sur un projet situé 406 E Rue Du Pressoir Tonneau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1010, BR1039, BR434. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR1010 BR1039 BR434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 332 m² 0 m² 31 m² 0 m² 301 m² 332 m²
Total 31 m² 332 m² 0 m² 31 m² 0 m² 301 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 E Rue Du Pressoir Tonneau, à Olivet (45160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322200044, déposé en mairie d'Olivet.

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