Permis de construire Locaux N° 0452322020085

Permis de construire à Olivet pour 152 m² de locaux - 148 Rue De Franche Comte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 0452322020085

Demandeur

JMP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0452322020085, délivré le 3 décembre 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 148 Rue De Franche Comte, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMP IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 4 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 152 m² 4 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453671307
SIRET
45367130700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322020085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue De Franche Comte, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMP IMMO et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020085, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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