Permis de construire Locaux N° 0452321820076

Permis de construire n° 0452321820076 à Olivet pour 240 m² de locaux, 547 Rue De La Bergeresse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0452321820076

Demandeur

DB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 547 Rue De La Bergeresse, le permis de construire n° 0452321820076 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DB PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE611, BE613, BE615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 444 m²

Surface existante avant

2 129 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE611 BE613 BE615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 129 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 369 m²
Total 2 129 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 129 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 369 m²
dont Industrie 2 129 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 369 m²
Total locaux 2 129 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400178083
SIRET
40017808300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321820076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 547 Rue De La Bergeresse, à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DB PROMOTION ; la décision est intervenue le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321820076, déposé en mairie d'Olivet.

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