Permis de construire n° 0452321820014 à Olivet pour 391 m² de locaux, 140 Rue De Normandie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 0452321820014
Demandeur
POMPES FUNEBRES CATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452321820014 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 140 Rue De Normandie. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES CATON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD460, BD475, BD476. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 391 m² | 17 m² | 391 m² | -17 m² | 391 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 391 m² | 17 m² | 391 m² | -17 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 408 m² | 0 m² | 391 m² | 17 m² | 391 m² | -17 m² | 391 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 391 m² | 17 m² | 391 m² | -17 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES CATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343394391
- SIRET
- 34339439100548
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT CYR EN VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452321820014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |