Permis de construire Logement N° 0452321720032

Permis de construire à Olivet pour 902 m² de logement - Rue Du Caillou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0452321720032

Demandeur

HBG

Cette page présente le permis de construire n° 0452321720032, délivré le 26 septembre 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Caillou, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HBG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 809 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

902 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Locaux 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 0 m² 0 m²
Total 902 m² 0 m² 902 m² 0 m² 902 m² 0 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - 1 10
- 30,0 % 40,0 % 20,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823398615
SIRET
82339861500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321720032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Caillou, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HBG et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720032, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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