Permis de construire Logement N° 0452321500045

Permis de construire n° 0452321500045 à Olivet pour 366 m² de logement, rue du Coin Mande

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0452321500045

Demandeur

SCCV DU PARC TIMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452321500045 porte sur un projet situé rue du Coin Mande. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PARC TIMEO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 124 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 459, AD 460. Ce dossier fait partie des 904 permis de construire et déclarations préalables à Olivet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 459 AD 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 124 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PARC TIMEO, basée à Saran. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV DU PARC TIMEO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811699396
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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