Permis de construire Locaux N° 0452321500028

Permis de construire n° 0452321500028 à Olivet pour 72 m² de locaux, Rue D'alsace Apres Le 336

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 0452321500028

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452321500028, délivré le 26 juin 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue D'alsace Apres Le 336. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC464. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apres Le 336

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 517 m²
Total 1 445 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 445 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 517 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m²
Total locaux 1 445 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'alsace Apres Le 336, à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 26 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321500028, déposé en mairie d'Olivet.

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