Permis de construire Locaux N° 0452321400103

Permis de construire n° 0452321400103 à Olivet pour 78 m² de locaux, 1330 Rue De La Bergeresse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 0452321400103

Demandeur

OLINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1330 Rue De La Bergeresse, le permis de construire n° 0452321400103 a été délivré le 11 février 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de OLINVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD519. Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 507 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 098 m²
Total 1 020 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 098 m²
dont Hôtels 1 020 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 098 m²
Total locaux 1 020 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 098 m²

Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797700580
SIRET
79770058000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1330 Rue De La Bergeresse, à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLINVEST et accordé le 11 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321400103, déposé en mairie d'Olivet.

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