Permis de construire Logement N° 0452321200138

Permis de construire à Olivet pour 139 m² de logement - Rue Paulin Labarre Clos Champereux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0452321200138

Demandeur

SCI TRIPLE A

Cette page présente le permis de construire n° 0452321200138, délivré le 22 février 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Paulin Labarre Clos Champereux, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRIPLE A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH717, CH720, CH834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/04/2014
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH717 CH720 CH834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Champereux

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRIPLE A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789859121
SIRET
78985912100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321200138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 17/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paulin Labarre Clos Champereux, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRIPLE A et accordé le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321200138, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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