Permis de construire Locaux N° 04523021L0006

Permis de construire n° 04523021L0006 à Noyers pour 203 m² de locaux, La Montagne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04523021L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523021L0006 a été délivré le 12 octobre 2021 à Noyers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Montagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 239 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers Code postal 45260 Identifiant INSEE 45230
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523021L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Montagne, à Noyers (45260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523021L0006, déposé en mairie de Noyers.

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