Permis de construire n° 04522821N0001 à Nibelle pour 28 m² de locaux, 33 rue du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 04522821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04522821N0001 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 33 rue du Gatinais.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 246 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 1. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 94 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
| Total | 94 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 94 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
| Total locaux | 94 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |