La déclaration préalable n° 04522820N0015, accordée le 18 janvier 2021 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 44 route de Flotin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 180 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 84. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 93 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	110 m²
Total	93 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	17 m²	17 m²	110 m²
dont Hôtels	93 m²	17 m²	17 m²	110 m²
Total locaux	93 m²	17 m²	17 m²	110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIBELLE (45340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522820N0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nibelle

PC n°04522819N0005 Locaux Autorisé

19 rue Beurriere

Nibelle (45340)

Transformation avec extension

23 déc. 2019 91 m² SDP

PC n°04522820N0002 Locaux Commencé

30 rue de la Billoterie

Nibelle (45340)

Transformation sans extension

20 août 2020 869 m² SDP

PC n°04522820N0001 Locaux Autorisé

42 rue de la Boule d'Or

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

23 sept. 2020 32 m² SDP GAEC DE LA BOULE D'OR

PC n°04522820N0004 Logement Terminé

91 rue de la Cave

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 139 m² SDP

PC n°04522821N0001 Locaux Terminé

33 rue du Gatinais

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

04 mars 2021 28 m² SDP

PC n°04522821N0003 Logement Terminé

1 Bis Chemin de la Motte P

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

26 mars 2021 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nibelle

Permis de démolir à Nibelle

3 autorisations