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Permis de construire Locaux N° 0452281600003

Permis de construire n° 0452281600003 à Nibelle pour 607 m² de locaux, Rd 9 - Domaine De Flotin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 9 - Domaine De Flotin, à Nibelle (45340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452281600003, déposé en mairie de Nibelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0452281600003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452281600003 porte sur un projet situé Rd 9 - Domaine De Flotin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE14, AE15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 747 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE14 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	471 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	389 m²
Locaux	1 440 m²	607 m²	411 m²	196 m²	1 636 m²
Total	1 911 m²	607 m²	493 m²	114 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	556 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	372 m²
Équipements publics	657 m²	607 m²	0 m²	607 m²	1 264 m²
Autres activités	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
dont Entrepôt	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total locaux	1 440 m²	607 m²	411 m²	196 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500401
SIRET: 24450040100074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452281600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 747 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 9 - Domaine De Flotin, à Nibelle (45340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452281600003, déposé en mairie de Nibelle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nibelle

PC n°0452281500008 Logement Autorisé

38 Rue Beurriere

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

18 déc. 2015 372 m² SDP

PC n°0452281500011 Logement Terminé

Rue Du Gatinais Les Poteries

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

05 mars 2016 87 m² SDP

PC n°0452281600004 Logement Commencé

Rue De La Miaulerie

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

10 mai 2016 311 m² SDP

PC n°0452281600009 Logement Terminé

27Bis Rue De La Cave

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 136 m² SDP

PC n°04522817P0002 Logement Commencé

Rue De La Miaulerie

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

22 août 2017 80 m² SDP

PC n°04522817P0006 Logement Autorisé

Rue De La Boule D'or

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

22 août 2017 170 m² SDP

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