Permis de construire n° 0452281500006 à Nibelle pour 91 m² de logement, rue Beurriere Lot 1 La Boule d'Or
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier PC n° 0452281500006
Demandeur
LCM DES POTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452281500006 a été délivré le 18 octobre 2015 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Beurriere Lot 1 La Boule d'Or. Le dossier a été déposé par LCM DES POTERIES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 72P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nibelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boule D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCM DES POTERIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Nibelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LCM DES POTERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813020518
- SIRET
- 81302051800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Autres dossiers de LCM DES POTERIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452281500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 72P à Nibelle (45340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.