Permis de construire Logement N° 04522715Z0005

Permis de construire à Nevoy pour 180 m² de logement - 80 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 04522715Z0005

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 04522715Z0005, délivré le 24 juillet 2015 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 80 Rue Du Vieux Bourg, Nevoy (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEVOTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385096292
SIRET
38509629200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522715Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Du Vieux Bourg, Nevoy (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEVOTAINE et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522715Z0005, instruit par la commune de Nevoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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