Retour aux permis de construire de Briare

Permis de construire Locaux N° 04505322B0004

Permis de construire à Briare pour 107 m² de locaux - 1 Rue Des Grands Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Grands Jardins, Briare (45250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEVOTAINE et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505322B0004, instruit par la commune de Briare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04505322B0004

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04505322B0004, délivré le 5 juillet 2022 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Grands Jardins, Briare (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEVOTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	107 m²	0 m²	75 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	182 m²	107 m²	107 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385096292
SIRET: 38509629200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04505322B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Grands Jardins, Briare (45250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEVOTAINE et accordé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505322B0004, instruit par la commune de Briare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

PC n°04505326B0004 Logement Autorisé

2 Rue Jean Dorat

Briare (45250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 142 m² SDP

DP n°04505326B0010 Locaux Autorisé

Route D'ousson Plaine Des Côtes

Briare (45250)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°04505326B0005 Logement Autorisé

258 Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°04505325B0012 Logement Annulé

Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°04505325B0013 Logement Commencé

Rue Joachim Du Bellay

Briare (45250)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°04505323B0014 Locaux Autorisé

Terres De La Balottiere

Briare (45250)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 150 m² SDP ENGIE PV BRIARE

Autres types d'autorisations à Briare

Permis d'aménager à Briare

4 autorisations

Permis de démolir à Briare

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

Autres types d'autorisations à Briare

Caractéristiques du projet