Permis de construire Locaux N° 0452271400012

Permis de construire à Nevoy pour 421 m² de locaux - Rte De Bois D Amblay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0452271400012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452271400012, délivré le 6 octobre 2014 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Bois D Amblay, Nevoy (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 877 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 919 m²
Total 498 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 498 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452271400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bois D Amblay, Nevoy (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452271400012, instruit par la commune de Nevoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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