Permis de construire Logement N° 04522523N0002

Permis de construire n° 04522523N0002 à La Neuville-sur-Essonne pour 103 m² de logement, 170 Rue Du Mesnil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 04522523N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522523N0002, délivré le 17 septembre 2024 à La Neuville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 170 Rue Du Mesnil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL84. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45225
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 27 m² 76 m² 0 m² 0 m² 103 m² 142 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 115 m² 27 m² 76 m² 0 m² 76 m² 27 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVANNES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522523N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 170 Rue Du Mesnil, à La Neuville-sur-Essonne (45390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522523N0002, déposé en mairie de La Neuville-sur-Essonne.

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