Permis de construire n° 0452231200006 à Nesploy pour 507 m² de locaux, 29 Rte De Bellegarde La Jennetiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0452231200006
Demandeur
GARAGE BASTAN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesploy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452231200006 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé 29 Rte De Bellegarde La Jennetiere. Le projet est porté par GARAGE BASTAN SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK128, ZK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesploy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesploy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jennetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nesploy Code postal 45270 Identifiant INSEE 45223
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 657 m² |
| Total | 150 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 657 m² |
| Total locaux | 150 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE BASTAN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431432236
- SIRET
- 43143223600013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NESPLOY (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452231200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |