Permis de construire n° 04522224A0012 à Nargis pour 28 m² de locaux, 1 Imp Du Ruisseau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 04522224A0012
Demandeur
COMMUNE DE NARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522224A0012 a été délivré le 28 octobre 2024 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Imp Du Ruisseau. COMMUNE DE NARGIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD331. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 79 m² |
| Total | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 79 m² |
| Total locaux | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502221
- SIRET
- 21450222100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NARGIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522224A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |