Déclaration préalable Locaux N° 04522224A0026

Déclaration préalable à Nargis pour 30 m² de locaux - 101 Rue Des Sapins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 04522224A0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04522224A0026, accordée le 19 novembre 2024 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 101 Rue Des Sapins, Nargis (45210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP34, ZP177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Nargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP34 ZP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 130 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARGIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522224A0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Des Sapins, Nargis (45210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522224A0026, instruit par la commune de Nargis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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