Permis de construire n° 0452222000009 à Nargis pour 11 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 0452222000009
Demandeur
APRR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452222000009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par APRR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nargis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 11 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -28 m² | 11 m² |
| Total | 39 m² | 11 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -28 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 11 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -28 m² | 11 m² |
| Total locaux | 39 m² | 11 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -28 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de APRR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452222000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |