Permis de construire n° 04522026N0001 à Nancray-sur-Rimarde pour 1,7 m² de locaux, 9 Rue De La Fontaine Au Beurre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 04522026N0001
Demandeur
EARL LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522026N0001 a été délivré le 26 juin 2026 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine Au Beurre. Le dossier a été déposé par EARL LE VERGER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC301, AC302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray-sur-Rimarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 2 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -61 m² | 998 m² |
| Total | 1 059 m² | 2 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -61 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 2 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -61 m² | 998 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 2 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -61 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801788373
- SIRET
- 80178837300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522026N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |