Permis de construire Locaux N° 04522023N0003

Permis de construire à Nancray-sur-Rimarde pour 100 m² de locaux - Bagneau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04522023N0003

Demandeur

RELIPLAST SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04522023N0003, délivré le 9 mai 2023 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bagneau, Nancray-sur-Rimarde (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELIPLAST SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagneau

Territoire administratif

Commune
Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 589 m²
Total 489 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELIPLAST SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314711383
SIRET
31471138300039
Code APE (NAF)
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
Localisation
NANCRAY SUR RIMARDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522023N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bagneau, Nancray-sur-Rimarde (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RELIPLAST SARL et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522023N0003, instruit par la commune de Nancray-sur-Rimarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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