Permis de construire Locaux N° 04522021N0003

Permis de construire n° 04522021N0003 à Nancray-sur-Rimarde pour 35 m² de locaux, 23 Bis Route de Chemault -

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 04522021N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522021N0003 a été délivré le 7 mai 2021 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Bis Route de Chemault -.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 171 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 385, ZE 386. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Nancray-sur-Rimarde référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 385 ZE 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 171 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 85 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
Total 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
dont Hôtels 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
Total locaux 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522021N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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