Déclaration préalable n° 04522020N0005 à Nancray-sur-Rimarde pour 19 m² de locaux, 23 route de Chemault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier DP n° 04522020N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522020N0005, accordée le 12 mai 2020 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 route de Chemault.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 720 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 308, ZE 349. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Nancray-sur-Rimarde référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 120 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
| Total | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
| Total locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522020N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |