Permis de construire Logement N° 04521321L0003

Permis de construire n° 04521321L0003 à Montereau pour 94 m² de logement, Le Pre De La Motte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 04521321L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521321L0003 porte sur un projet situé Le Pre De La Motte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A504. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521321L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre De La Motte, à Montereau (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04521321L0003, déposé en mairie de Montereau.

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