Permis de construire Logement N° 04521320L0004

Permis de construire à Montereau pour 117 m² de logement - 5325 La Martiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04521320L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04521320L0004, délivré le 1 décembre 2020 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5325 La Martiniere, Montereau (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 281 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK15 ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521320L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5325 La Martiniere, Montereau (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521320L0004, instruit par la commune de Montereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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