Permis de construire Locaux N° 0452102500001

Permis de construire n° 0452102500001 à Montbouy pour 1 017 m² de locaux, Les Perthuiseaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0452102500001

Demandeur

SCEA DES TERRES DE LA FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Perthuiseaux, le permis de construire n° 0452102500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DES TERRES DE LA FOREST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, C57, C60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 608 m²

Surface existante avant

4 064 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 C57 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²
Total 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²
Total locaux 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES TERRES DE LA FOREST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390873107
SIRET
39087310700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452102500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perthuiseaux, à Montbouy (45230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES TERRES DE LA FOREST et accordée le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452102500001, déposé en mairie de Montbouy.

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