Permis de construire Locaux N° 0452102500001

Permis de construire à Montbouy pour 1 017 m² de locaux - Les Perthuiseaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0452102500001

Demandeur

SCEA DES TERRES DE LA FOREST

Cette page présente le permis de construire n° 0452102500001, délivré le 22 avril 2025 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Perthuiseaux, Montbouy (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES TERRES DE LA FOREST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B245, C57, C60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 608 m²

Surface existante avant

4 064 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 C57 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²
Total 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 064 m² 1 017 m² 0 m² 792 m² 0 m² 225 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES TERRES DE LA FOREST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390873107
SIRET
39087310700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452102500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perthuiseaux, Montbouy (45230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES TERRES DE LA FOREST et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452102500001, instruit par la commune de Montbouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbouy

Autres types d'autorisations à Montbouy